Le droit de bouchon est une pratique ancienne qui, après avoir été largement délaissée pendant plusieurs décennies, connaît un renouveau dans de nombreux établissements. S’inscrivant dans un contexte où la rentabilité et la personnalisation de l’expérience client sont des enjeux majeurs, cette pratique suscite toutefois des interrogations concernant ses implications fiscales et commerciales…
1- Qu’est-ce que le droit de bouchon ?
Le droit de bouchon est une pratique qui permet aux clients d’apporter leurs propres bouteilles de vin ou autres boissons alcoolisées dans un établissement. Il s’agit d’une somme que le client verse au gérant d’un établissement en échange du droit d’apporter et de consommer sa propre bouteille d’alcool sur place. Cette pratique sert principalement de compensation financière pour le restaurateur, qui pourrait autrement vendre ses propres boissons alcoolisées. Il couvre également les frais liés au service, à la mise en température et au nettoyage des verres utilisés.
Le droit de bouchon est couramment appliqué lors de divers événements, tels que les mariages, les anniversaires, les réceptions d’entreprise et les cocktails. Dans ces situations, les organisateurs peuvent préférer apporter leurs propres boissons, que ce soit pour des raisons de coût ou de préférence personnelle.
2- L’histoire du droit de bouchon
Le droit de bouchon date du XVIIIe siècle, lorsque les auberges et tavernes permettaient à leurs clients à d’apporter leur propre vin contre un paiement pour le service et les verres. C’était alors un compromis entre le service rendu et la liberté offerte aux clients.
Au XIXe siècle, les traiteurs, souvent aussi marchands de vin comptaient à la fin des festivités, les bouchons des bouteilles apportées par les convives afin de leur facturer les bouteilles. Cela leur permettait de compenser la perte de revenus.
Dans les années 1970, le concept refait son apparition dans les pays anglo-saxons avec le slogan “Bring Your Own Bottle” (ou BYOB), signifiant littéralement “Apportez votre propre bouteille”. C’était une façon d’attirer une nouvelle clientèle, mais aussi de remplir les établissements qui ne possédaient pas de licence pour vendre des boissons alcoolisées.
Malgré son expansion mondiale, peu de restaurants pratiquent encore le droit de bouchon. En effet, le vin est souvent le produit le plus lucratif, et les restaurateurs réalisent une marge très importante sur ce produit (qui est vendu environ trois fois plus cher que le prix d’achat).
3- La réglementation et fonctionnement du droit de bouchon
La réglementation
Il n’existe à ce jour aucune loi encadrant le droit de bouchon. Il s’agit davantage d’un usage que d’un véritable droit. Cela signifie que le restaurateur ou le traiteur n’est pas obligé d’accepter que les clients apportent leur propre vin et peut fixer les conditions qu’il souhaite (prix, quantité).
En France, tout établissement disposant d’une licence restaurant (équivalente à la licence IV) peut, en théorie, revendiquer le droit de bouchon sur le plan administratif. Toutefois, le professionnel doit respecter la réglementation en vigueur, notamment en étant en mesure de justifier la provenance de chaque bouteille débouchée auprès de l‘administration fiscale. En effet, toutes les boissons alcoolisées consommées dans un débit de boissons doivent faire l’objet d’une facture et d’un titre de mouvement, c’est-à-dire un « document simplifié d’accompagnement ».
Pour la mise en œuvre pratique, bien qu’il existe encore un certain flou juridique, une lettre d’information en date du 23 mai 2017, adressée à l’hôtellerie-restauration, précise que les gérants d’établissement doivent faire signer un “accord de banquet”. Ce document doit indiquer la catégorie et le nombre de bouteilles apportées par le client, ainsi que le montant du droit de bouchon appliqué. Cela permet d’assurer une transparence avec le client et de sécuriser l’établissement sur le plan fiscal.
La tarification
Il n’existe pas de tarif fixe pour le droit de bouchon. Celui-ci peut varier en fonction de la nature de l’établissement (gastronomique ou non), de la situation du client (mariage, repas familial, clientèle habituée, etc.) et de la base de calcul (à la bouteille, au lot, etc.).
Si quelques restaurateurs permettent à leurs clients d’apporter gratuitement leurs vins ou leurs bières, il est, dans la majorité des cas, demandé entre 5 et 10 € par bouteille dans un restaurant classique, et entre 20 et 30 € dans un établissement plus gastronomique. Dans le cas des traiteurs lors d’un mariage, les tarifs moyens appliqués varient généralement entre 4 et 7 €.
4-Les avantages et les limites pour le client et le restaurateur
Pour le restaurateur, il existe un risque de manque à gagner, car la marge dégagée par la vente de boissons alcoolisées est généralement très conséquente. Toutefois, cela peut également lui permettre d’attirer une clientèle souhaitant déguster ses plats avec des boissons particulières.
Pour le client, les avantages du droit de bouchon sont souvent liés à des économies potentielles. Cette pratique lui permet de choisir un vin en fonction de ses goûts, mais aussi, potentiellement, de son budget. En effet, le client n’est pas toujours prêt à dépenser des sommes astronomiques pour une bouteille de vin (surtout en période de crise), mais peut également vouloir déguster un vin prestigieux. Il n’est pas rare qu’un client célèbre une occasion spéciale en débouchant un vin de l’année de naissance de l’un des convives, par exemple.
En revanche, en apportant son propre vin, le client perd l’opportunité de bénéficier des conseils d’experts de l’établissement sur les accords mets-vins, ce qui peut affecter l’expérience gastronomique globale.
5- L’avenir du droit de bouchon
Plusieurs pays se sont appropriés le concept, mais pour des raisons différentes. En Australie, par exemple, il est utilisé par les restaurateurs qui ne disposent pas de licence pour vendre de l’alcool. En France, ce procédé est proposé par quelques restaurants, mais il ne fait pas encore partie des coutumes et reste donc marginal.
Dans les faits, l’application du droit de bouchon est encore timide en France, mais elle tend peu à peu à évoluer. En effet, dans l’espoir d’attirer davantage de consommateurs, les restaurateurs repensent leurs offres et envisagent plusieurs stratégies, telles que réserver le droit de bouchon aux habitués et grandes tablées, ou instaurer cette pratique un jour par semaine.
Enfin, certains restaurateurs pensent accepter l’apport gratuit d’une bouteille sous certaines conditions compensatoires, comme l’apport d’une bouteille de vin par le client en échange de l’achat d’une autre sur place, ou contre un menu complet commandé par tous les convives, voire l’apport d’une bouteille de champagne à condition que le client commande un dessert.
Affaire à suivre…
Vous l’aurez compris, le droit de bouchon, bien qu’encore peu répandu, offre une alternative intéressante pour les clients désireux de contrôler leur consommation d’alcool tout en permettant aux restaurateurs de compenser la vente de boissons. Si cette pratique présente des avantages indéniables pour certains, elle reste cependant un sujet de débat, notamment en raison de l’impact sur l’expérience culinaire et des préoccupations fiscales. À l’avenir, elle pourrait se développer davantage en France, surtout si les restaurateurs trouvent des solutions adaptées à la fois aux attentes des consommateurs et aux exigences légales.
